Interrogée à propos de la possibilité de créer une troisième catégorie de sexe (sexe neutre ou intersexe), la Cour de cassation affirme qu'il existe, en droit français, un principe de binarité des sexes. Pour les juges du Quai de l'Horloge, « la dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l’état civil poursuit un but légitime en ce qu’elle est nécessaire à l’organisation sociale et juridique, dont elle constitue un élément fondateur » (1ère Civ, 4 mai 2017, n°16-17189).
Les toilettes publiques, ici celles de la faculté de droit de l’Université de Rennes 1, illustrent la distinction, juridiquement instituée, entre les personnes en fonction de leur sexe et les conséquences qui en découlent en termes de division de l’espace : des toilettes pour les hommes d'un côté et des toilettes pour les femmes de l'autre. Il apparait toutefois une troisième catégorie de personnes, sur cette porte, à savoir les personnes en situation de handicap. L’enjeu d’accessibilité semble primer la nécessité d'une ségrégation sexuelle des espaces : le handicap constituerait ainsi une troisième catégorie, pour laquelle l’enjeu de la différence des sexes n’est plus présent.